Importation de véhicules

Vous pouvez bénéficier du régime d'importation temporaire, en franchise de droits de douane pour un véhicule automobile, neuf ou ancien, à la condition de ne pas résider au Maroc à la date du recrutement. Ce régime s'applique aux véhicules à usage privé pour le transport des personnes, à raison d'un seul véhicule par agent. L'importation d'un véhicule en location-vente est interdite.Le véhicule peut être soit votre propriété avant le recrutement, soit acheté dans les 6 mois qui suivent votre recrutement. Il doit être immatriculé hors du Maroc dans la série normale, spéciale ou temporaire (IT, WW ou TT) dans un délai d'un mois à partir de la date d'entrée au Maroc.La carte grise doit être établie au nom de l'agent nouvellement recruté. Vous devez, lors du passage de la frontière, déclarer votre qualité, justifier votre recrutement et souscrire au bureau d'entrée une déclaration d'admission temporaire, valable 1 mois et dispensée de caution.Immatriculation en plaques jaunesVous rendre au Service des douanes du lieu de votre résidence, muni de:-une photocopie de la feuille verte (déclaration d'admission temporaire délivrée lors du passage à la frontière;-une photocopie de la carte grise ou carnet de route (pour les WW);-l'attestation de recrutement qui vous a été adressée par le Service de Coopération et d'Action Culturelle;-une lettre, établie sur papier libre, sollicitant l'immatriculation en plaques jaunes;-un dossier d'immatriculation (formulaire n° 1 vendu dans certains bureaux de tabac) dont le certificat de résidence aura été rempli au préalable par le commissariatde votre quartier;-deux déclarations n° 23. Acquitter vos droits d'immatriculation au Bureau de l'enregistrement et du timbre, variables suivant la puissance fiscale (ex.:2 000 dh pour une voiture de 6 CV à essence). Remettre au ministère des Transports le formulaire n° 1, la carte grise et un formulaire n° 7 pour l'obtention de la carte orange (équivalent de la carte grise). Seuls les Volontaires internationaux sont autorisés à conserver leur immatriculation d'origine et sont exonérés du paiement de la vignette (Bureau de l'enregistrement et du timbre). Ils doivent néanmoins demander à leur arrivée une attestation d'importation temporaire aux douanes de leur domicile. La visite technique et la vignette française restent obligatoires. Important : à votre arrivée, il sera porté mention sur votre passeport de l'importation de votre véhicule. Afin de quitter sans difficulté le territoire par voie aérienne à l'occasion des congés, il convient de faire porter sur le passeport, par le Service des douanes, la mention "régularisé" dès que le véhicule est immatriculé en plaques jaunes.Les Agents titulaires ou contractuels du MAE (les agents du réseau AEFE ne sont pas concernés) bénéficient d'une immatriculation en plaques CD, CC ou PAT selon leur statut. Les formalités d'immatriculation sont à accomplir auprès des services français concernés.L'achat sur place de véhicules neufs ne présente aucune difficulté. Cet achat peut se faire "à crédit" : l'attestation de l'employeur vous sera délivrée par le Service de Coopération et d'Action Culturelle.AssurancesAvant de vous rendre au Maroc, munissez-vous d'une carte verte délivrée par votre assurance française, qui vous évitera le paiement d'une assurance-frontièreà votre débarquement, et vous permettra de circuler en attendant de souscrire une assurance locale. Vous devez contracter une assurance marocaine pour votre véhicule automobile dès que vous êtes domicilié au Maroc.